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Créé le 01/09/2005
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Informer et mobiliser les distributeurs Informer les distributeurs de leurs droits Vous le savez, pour prévenir ou empêcher le plus possible que les distributeurs se rendent compte des illégalités dont ils sont les victimes et ainsi éviter les questions qui fâchent ou des révoltes massives, les employeurs utilisent plusieurs “astuces”. De ce point de vue, les employeurs utilisent particulièrement plusieurs méthodes à priori efficace : - Désinformer les nouveaux distributeurs au moment des embauches : soit en leur cachant la vérité, soit en invoquant la convention collective pour expliquer que les conditions de travail, les cadences et les salaires sont légaux et qu'il n'y a qu'à les accepter, soit encore en présentant le travail de distribution comme un “petit travail” complémentaire, ce qui peut laisser sous entendre que si il y a des irrégularités ce n'est pas bien grave - Faire en sorte que les distributeurs en sachent le moins possible sur leurs droits, le code du travail et la convention collective. - La multiplication de "petits contrats" c'est-à-dire comportant un nombre d'heures hebdomadaires extrêmement faible : Outre que cela peut être fait pour des raisons d'organisation du travail, la multiplication des contrats comportant un faible nombre d'heures par distributeur, font que ces derniers acceptent plus facilement de ne rien dire, compte tenu du petit montant des sommes en jeu. La multiplication des petits contrat contribue aussi à ce que les distributeurs passent le moins de temps possible dans les dépôts et qu'ainsi ils ne se solidarisent pas et ne puissent être que très difficilement contactés et mobilisés tant par les autres distributeurs que par les délégués. C'est le fameux "diviser pour régner". - L'emploi de personnes qu'il facilement possible de tromper : Dans la mesure ou la distribution de prospectus est un travail qui demande peu de connaissances, sont embauchés soit des immigrés parlant peu la langue, des personnes peu cultivées ou encore des étudiants peu informés des régles. Dans ces conditions, il est plus facile aux employeurs de tromper ces salariés ou de les désinformer. Les employeurs agissent ainsi car ils savent que la connaissance et l'information, sont des dangers pour eux, des sources de conflits. La parade efficace pour déjouer ces pièges et ces méthodes d'exploitation éprouvées est donc d'informer les distributeurs et cela dés leur embauche dans le dépôt. Nous avons donc conçu un document d'information que nous proposons aux délégués du personnel ou syndical de distribuer systématiquement à tout nouvel embauché dans un dépôt et que nous avons appelé, "le livret d'accueil des distributeurs". Ce document, que vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous, informe le distributeur de l'essentiel de ses droits concernant son salaire, le remboursement des frais professionnels et son contrat de travail. Ces informations entrant parfaitement et tout a fait légalement dans les missions d'informations et de communication des délégués du personnel et des délégués syndicaux, le chef de dépôt et d'une manière générale l'employeur ne peut s'opposer a sa distribution sous peine d'être condamner au motif de délit d'entrave. Ce document présente deux intérêts majeurs pour un délégué : 1/ Les salariés informés de leurs droits pourront eux même constater les éventuels manquements dont ils sont les victimes. 2/ Le mécontentement créé par le constat des escroqueries dont ils sont les victimes par les distributeurs eux même les rendra plus facilement mobilisable et plus conscient des actions a mener pour y mettre fin. Pour télécharger le "livret d'accueil" au format Word, cliquez ICI Pour télécharger le "livret d'accueil" au format PDF, cliquez ICI Ce livret d'accueil est destiné bien sur à tous les nouveaux distributeurs dont, nous vous le rappelons, vous pouvez vous faire communiquer le registre du personnel, mais bien évidemment nous vous suggérons fortement de le distribuer a tous les distributeurs de votre dépôt. Informer et mobiliser les distributeurs dans la défense de leurs droits Les employeurs de la distribution directe ne respectant pas les règles essentielles du code du travail et en particulier, la législation sur le SMIC et celles relatives au remboursement des frais professionnels, il est du devoir des distributeurs et surtout du devoir moral et de la fonction des délégués du personnel et des délégués syndicaux d'engager et de faire engager des actions auprès du conseil de prud'hommes afin que les distributeurs obtiennent par voie de justice, la condamnation des employeurs voyous et le paiement de l'intégralité des sommes qui leur sont dues. De ces deux points de vue, il existe deux types de problèmes régulièrement invoqués pour tenter de justifier de ne rien faire : 1. Les distributeurs sont désinformés par les employeurs et par certain délégués du personnel ou syndicaux concernant les chances de succès d'une réclamation devant les conseils de prud'hommes. Par ailleurs et naturellement les distributeurs ont peur des représailles que ne manquent que rarement de faire les employeurs vis-à-vis de tout salarié qui ose réclamer le respect et le respect de ses droits. 2. Les distributeurs qui voudraient s'engager dans une action auprès du conseil de prud'hommes ne savent pas comment s'y prendre pour préparer et faire leur dossier. Pour remédier à cela, nous avons conçu deux documents de travail : Le premier, intitulé "FAITES VOUS RESPECTER PAR VOTRE EMPLOYEUR FAITES RESPECTER LA LOI ET VOS DROITS" comprends les raisons et les explications sur le pourquoi il faut aller en justice et pourquoi il ne faut pas craindre les employeurs. Le second, intitulé "PREPARER SON DOSSIER POUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES" comprend toutes les informations et les indications nécessaires pour préparer un dossier le plus complet et le plus efficacement possible. En ce qui concerne les distributeurs : Nous invitons tous les distributeurs à les télécharger pour leur usage personnel et à les distribuer à tous leurs collègues de travail le plus largement possible. En ce qui concerne les délégués du personnel et les délégués syndicaux : Nous invitons expressément tous les délégués du personnel et tous les délégués syndicaux, quelle que soit leur appartenance syndicale à organiser une réunion d'information avec tous les distributeurs de leur dépôt. Au cours de cette réunion et en se servant des informations qui sont portées sur le document " Faites vous respecter par votre employeur Faites respecter la loi et vos droits", mais aussi de celles qu'ils peuvent trouver sur les différents forums, nous leur proposons : - D'expliquer et de répondre aux questions concernant les raisons d'engager une action en justice. - D'expliquer pourquoi il ne faut pas avoir peur de le faire. - D'expliquer pourquoi et comment ils vont aider tous les distributeurs qui le souhaitent, à défendre leur droit et à construire leur dossier. A la fin de la réunion, nous les invitons à remettre systématiquement les deux documents à tous les distributeurs. Les documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants : " Faites vous respecter par votre employeur Faites respecter la loi et vos droits" au format (Word) cliquez ICI " Faites vous respecter par votre employeur Faites respecter la loi et vos droits" au format (pdf) cliquez ICI " PREPARER SON DOSSIER POUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES" au format (Word) cliquez ICI " PREPARER SON DOSSIER POUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES" au format (pdf) cliquez ICI
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