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Créé le 01/09/2005
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Qu'est ce que l'USDDAP ? L'union des salariés de la distribution directe et des activités postales a comme vocation de réunir toutes les volontés de défendre, préserver et reconquérir les droits des salariés de la distribution directe, mais aussi du futur secteur libre des activités postales, par, toutes actions auprès des tribunaux et notamment des conseils de prud'hommes en priorité, mais aussi tous moyens légaux et/ou rendus nécessaires. En effet, comme vous le savez surement, l'année 2009 marquera l'ouverture du marché des activités postales à la libre concurrence, conformément aux directives européennes. Dans la perspective de ce grand marché qui représentera plusieurs milliards d'euros, en chiffre d'affaires et en bénéfices, de nombreux prétendants se sont déjà mis sur les rangs dont les sociétés de la distribution directe. Ainsi Adrexo a demandé et obtenu, il y quelques temps, la première autorisation de l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Des centres de distributions test sont déjà en activité. Il y a fort à parier que la culture d'exploitation et d'abus, actuellement développée avec profit par les employeurs de la distribution directe, encouragés et soutenus par les fédérations syndicales ainsi que par le ministère du travail, se perpétuera et s'étendra à ce nouveau secteur d'activité. Il est d'ailleurs pressenti que pour satisfaire aux impératifs de la directive européenne, c'est la convention collective de la distribution directe qui pourrait servir de référence à l'ensemble des activités postales. Ce ne sont donc plus quelques milliers de salariés distributeurs qui après demain seront concernés par les abus de pouvoirs et de droits, des employeurs et des organisations syndicales, mais plusieurs millions. C'est en considérant cet avenir proche que nous avons imaginé qu'il était naturel d'inclure l'ensemble des salariés des activités postales. Pourquoi une union des salariés ? L'acte fondateur d'un syndicat professionnel est régi dans le code du travail par les articles suivant : L'article L411.1: Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts. L'article L.411-2: Les syndicats ou associations professionnelles de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l'établissement de produits déterminés, ou à la même profession libérale, peuvent se constituer librement. De leur vocation légale et première de défense des droits et des intérêts matériels et moraux des salariés, de nombreuses organisations syndicales ont évoluées et se sont progressivement transformées en organe de pouvoir ou en lobbies. Cela ne s'est pas fait sans parfois des dérives politiciennes ainsi que l'apparition de carriérisme ou de stratégies d'ambitions personnelles inspirées, qui par gout du pouvoir, qui par vanité, qui par narcissisme, qui par vénalité, pouvant conduire au total à l'oubli ou à la mise en péril des intérêts et des droits des salariés. Les fédérations syndicales de la branche d'activité de la distribution directe, n'ont pas échappées à cette dérive, peut être même plus encore que leur organisation d'appartenance en raison de l'immoralité, de la corruption et de la malhonnêteté que font régner les employeurs de la branche depuis toujours. Pendant ces 30 dernières années elles n'ont pas pris les moyens d'empêcher de se développer les infractions au code du travail, au code civil et au code pénal, faisant de la branche d'activité de la distribution directe une zone franche de non droit, enclavée dans le paysage économique français. Parfois elles y ont même pris part en acceptant de fermer les yeux, ou de transiger avec la loi comme récemment dans la signature de la convention collective, dans le cas des élections du CHSCT à Adrexo ou celui de l'avenant N°8 avec lequel elles ont acceptées de renoncer a un avantage conventionnel contre l'application du code du travail. Au cours de ces dernières années, cette participation active a pris un nouvel aspect avec la préparation et la mise en place d'un dispositif destiné à faciliter les abus et l'exploitation des salariés par des employeurs qui n'ont rien à envier aux personnalités tristement connues du grand banditisme. Elles ont d'abord collaboré et donné leur accord à la validation d'une convention collective dont des termes non seulement étaient dés leur origine illégaux, non seulement défavorisaient les salariés en regard des droits que leurs accorde le code du travail, mais en plus instauraient conventionnellement une rémunération des salariés aux tarifs, fixés par les employeurs, selon des critères défini par eux-mêmes (en fonction de leurs stratégies tarifaires commerciales). C'est à notre connaissance la première fois, surement même la première fois dans l'histoire syndicale et celle du code du travail, que des organisations syndicales donnaient leur accord pour renoncer simultanément, à l'obligation imposée aux employeurs de mesurer le temps de travail de leur salariés, aux règles de la législation sur le SMIC, aux pratiques contractuelles habituelles établissant jours et horaires de travail pour chaque salarié et de surcroit validaient une exception (celle de l'activité des distributeurs) qu'avaient toujours refusé d'admettre les tribunaux. Elles ont ensuite poursuivi leur complicité en donnant leur assentiment à deux avenants dont l'un venait supprimer un avantage conventionnel (le forfait secteur) et l'autre constituait le préambule d'une dégradation des droits des salariés intervenue dans la parution d'un décret inscrivant dans le code du travail, la rémunération des salariés au tarif et non plus à l'heure. Décret contre lequel elles n'ont pas marqué d'opposition franche sur consultation du gouvernement et dont elles se sont bien gardées de parler. En participant pleinement à faire inscrire cette modification dans le code du travail, les fédérations syndicale de la distribution directe ont non seulement contribuée à réduire les droits des salariés de la branche, mais aussi ceux de tous les salariés, toutes activités confondues. D'association de salariés pour la défense de leurs droits et leurs intérêts, les fédérations syndicales de branche de la distribution directe, se sont auto promues en institutions administrant autoritairement les salariés, leurs conditions de travail, leurs rémunérations, leurs droits sociaux et leurs droits légaux, au total administrant leurs conditions de vie elles mêmes. Abusant ainsi largement de leurs prérogatives, elles pourront être appelées, d'ailleurs, à en rendre compte devant la justice dans des temps prochains, au titre des articles 1382 et suivants du Code civil sur la responsabilité de préjudices occasionnés à des tiers. Il est temps de remettre tout ce petit monde à sa place, la place qu'ils n'auraient jamais du quitter, à savoir au service de la défense des droits légaux et des intérêts des salariés. Face à cette réalité, dont il importe peu en définitive qu'elle soit acceptée ou non, s'impose deux raisons essentielles et décisives à la création d'une union des salariés : - Ayant choisi, par abus de droit, de se positionner en pouvoirs autoritaires, les fédérations syndicales de branche ne représentent plus les distributeurs en particulier, ni les salariés de la branche en général. En dehors de quelques naïfs ou de complices par intérêts ou par calculs, elles ne représentent même plus une bonne part de leurs propres délégués. Si les accords qu'elles signent sont hélas légaux, ils ne sont plus légitimes. En conséquence il est nécessaire que les salariés et délégués non alignés, imposent leurs voix et défendent leurs intérêts. - Les principes d'une démocratie imposent qu'à un pouvoir existe un contre pouvoir. Les fédérations syndicales de branche étant devenues des pouvoirs autoritaires et autonomes, il est indispensable que se forme un contre pouvoir et de ce point de vue, nul n'est mieux placé que les salariés eux-mêmes pour constituer ce contre pouvoir. Pourquoi une communauté virtuelle, plutôt qu'un syndicat ou une association ? Tout d'abord, une communauté virtuelle offre plusieurs avantages : - Elle est facilement constituable et permet de regrouper rapidement et aisément un nombre important d'adhérents à travers la France entière, par une simple inscription comme membre sur un forum. - Les formalités d'adhésions sont simples, il suffit de souscrire un contrat d'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet ou de se trouver un netcafé pour pouvoir se connecter. Aucune adhésion à un aucun syndicat ne permet actuellement d'être à la fois adhérent et de bénéficier en plus d'un accès à internet...ce sera un des avantages privilèges des adhérents de l'USDDAP ;-) - Les échanges sont rapides et peuvent être même instantanés, qu'ils s'agissent de communication d'informations, de rapprochement des membres entre eux, de mobilisation dans une action ou encore d'organisation de pressions sur le plan national. Par ailleurs notre démarche n'est pas, pour le moment au moins, de bouleverser l'organisation syndicale existante. Il ne s'agit pas de rendre encore plus confuse et complexe une situation qui l'est déjà suffisamment pour la quasi-totalité des salariés qui ne savent plus vers qui se tourner pour être défendu sincèrement et efficacement. De plus, s'il n'est plus contestable que les directions des fédérations syndicales ne sont plus représentatives, abusent de leurs prérogatives et se rendent complices de la détérioration des droits des salariés, ce n'est pas le cas de la totalité de leurs délégués dont un grand nombre tentent d'agir, parfois en risquant leur mandat, avec conviction et sincérité. Des lors et compte tenu de l'importance et de l'urgence de la tâche à accomplir, il nous parait plus efficace de s'appuyer sur tous les employés, y compris l'ensemble des délégués syndicaux et/ou du personnel en place qui ont ou sauront gagner la confiance des salariés, en participant efficacement à la défense du droit et du respect de ceux qui les ont élus ou qu'ils ont décidé de représenter devant les employeurs. Toutefois et bien évidemment, si le besoin devient impérieux, l'USDDAP se constituera juridiquement afin de pouvoir mener les actions nécessaires, le cas échéant devant les tribunaux. Une des raisons de ce choix tient aussi à ce qu'il faut savoir être de son temps et qu'au moment ou se développent avec succès des points de ventes virtuels sur le net, il ne parait pas fantaisiste qu'il s'y crée aussi une organisation de défense des droits et intérêts des salariés d'une branche professionnelle. Une communauté virtuelle ne risque t'elle pas d'avoir une action tout aussi virtuelle et donc inefficace ? La réalité d'une communauté, de son existence, de sa volonté et de ses actions ne dépendent pas de sa réalité juridique, de la location d'un siège social arborant son enseigne, de réunions interminables dans des bureaux plus ou moins confortables ou de repas " sympatoch " entre camarades. La réalité d'une communauté dépend surtout et avant tout de ses membres, de leur volonté à s'unir, se coordonner et agir ensemble solidairement dans l'intérêt de tous. Ce seront les messagers postaux, les distributeurs, les délégués syndicaux, les délégués du personnel qui donneront a cette communauté son existence et son importance sur le terrain par leur volonté, leur détermination, leur dynamisme, leur mobilisation et leur courage. Ne sera il pas impossible a une communauté virtuelle de s'opposer ou d'intervenir dans les négociations salariales et de défendre les droits des salariés ? Les règles et articles du code du travail, font que seules les organisations syndicales, dites représentatives, sont habilitées à conclure une convention ou un accord collectif du travail et à siéger dans les instances paritaires. Conformément à un arrêté du 31 mars 1966 complétant une décision du 8 avril 1948, seul les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC, disposent de ces pouvoirs, ainsi que du monopole légal de défendre les intérêts de l'ensemble du personnel d'une entreprise (au-delà de leurs membres) et de la présence dans des instances nationales telles que le Conseil Economique et Social. Il y a là aussi fort à parier que ces organisations syndicales défendront ce monopole âprement et s'opposeront, comme elles l'ont déjà fait, aux aspirations et revendications d'autres syndicats souhaitant, eux aussi, être reconnues. Par ailleurs il suffit qu'une seule de ces organisations, dites représentatives, donne sa signature pour qu'une convention collective ou un accord d'entreprise soit validé. En conséquence, quand bien même l'USDDAP se constituerait en syndicat, à l'instar de l'UNSA et de SUD elle ne serait pas consultée et ne pourrait pas légalement seule, s'opposer aux abus de prérogatives que peuvent commettre les syndicats dit représentatifs et signataires de la convention collective nationale de la distribution directe. Cependant, l'union et la mobilisation déterminée des salariés peuvent permettre d'organiser et de réaliser des actions de pressions ou de revendications significatives et importantes, tant auprès des employeurs que des fédérations dites représentatives. Dans tous les cas, tous les membres de l'USDDAP ont la possibilité, soit à titre individuel, soit au titre de leurs prérogatives en qualité de délégué syndicale ou du personnel, de préparer, d'organiser et de mener des actions juridiques avec l'appuie technique des membres expérimentés du droit, qui pourront assurer aussi la défense de leurs dossiers devant les tribunaux. De ce point de vue nous rappelons d'une part que tous salariés disposent de la possibilité d'agir en justice pour faire valoir ses droits sans que l'employeur puisse s'y opposer et que s'il s'aventure dans des menaces ou des pressions visant à empêcher ou à dissuader (comme la DRH de Médiapost l'a fait récemment) il encours des sanctions pénales et financières. D'autre part que le licenciement du ou des salariés engagés dans une procédure juridique serait jugé abusif avec prononciation de la réintégration immédiate du ou des salariés concernés. En outre, comme nous l'avons évoqué, nous nous réservons l'option d'enregistrer l'USDDAP en qualité d'association ou de syndicat professionnel si le nombre " d'adhérents " est suffisamment important, pour pouvoir revendiquer la légitimité d'action dans l'intérêt collectif de ses membres. Enfin le droit de grève, qui reste un argument et un droit inaliénable, quoi qu'en disent et en pensent les fédérations syndicales, dites représentatives, est un outil de pression très efficace à la condition d'être massivement suivi et si possible sur le plan nationale. De ce point de vue l'USDDAP peut, le cas échéant, contribuer efficacement à son organisation et à sa mise en oeuvre. Comment va se présenter et s'organiser l'USDDAP ? Communauté virtuelle, l'USDDAP va donc continuer à se présenter sous la forme d'un site internet et d'un forum. Toutefois des modifications, complément et enrichissements vont être apporté tel que : Un ensemble d'outil à destination des délégués syndicaux ou du personnel pouvant les aider dans l'information des distributeurs et messagers postaux, l'organisation de réunions et d'actions ainsi que dans leurs relations avec l'employeur ou les inspections du travail. Une information concrète et pratique à l'usage de tous les salariés leur permettant de vérifier le respect des règles de droits, celles de la convention collective ainsi que les démarches à suivre et dossier à réaliser en vue d'une action auprès des conseils de prud'hommes. Une évaluation de l'ensemble des délégués syndicaux et des délégués du personnel concernant leur comportement et leur engagement dans la défense des droits et des intérêts des salariés. Cette évaluation et appréciation seront indiquées en ligne pour chacun des dépôts des employeurs sur la totalité du territoire national. Ces notations et évaluations ne seront pas nominative, mais porterons l'indication qu'il s'agit du délégué de telle ou telle fédération syndicale, dans tel ou tel dépôt. Evidemment, les critères qui seront retenus seront des critères objectifs, comme ceux qu'ont plébiscités les fédérations syndicales pour escroquer les distributeurs. Parce que l'information sera publique, cela permettra aux salariés de savoir vers qui se tourner et qui est à éviter ; Contribuera à rendre plus difficile l'éviction, par les directions des fédérations de branche, des délégués jugés indisciplinés car trop zélés dans la défense des droits des salariés ; Participera à rendre moins confortables ceux qui seraient tenté d'échanger leur silence, leur complicité ou leur témoignage contre des secteurs de distribution mieux payés ou des cadences mieux évaluées, ainsi que ceux qui chaque semaine entrent s'asseoir dans un bureau, le café à la main, après avoir retourné un panneau de carton sur lequel est inscrit d'une main assurée " permanence ouverte ". Cela permettra aussi, en fonction des informations, de " labéliser " les candidats aux différentes élections, ou au contraire de les déconseiller en suggérant le cas échéant qu'un candidat membre du forum se présente. L'organisation de l'USDDAP sera simple, orientée vers l'action et l'échange d'informations. Pour cela les forums seront le support privilégies des échanges ainsi que de la préparation et de l'organisation des actions. Il est primordial (et nous comptons sur tous les membres pour cela), que l'USDDAP et les salariés soient régulièrement informés des problèmes, des comportements, des accords ou négociations en cours, les fédérations syndicales de branches se gardant bien d'en faire la publicité ou d'informer les salariés, préférant les mettre devant le fait accompli, comme elles l'ont fait pour la convention collective, la signature des avenants, leur consultation pour le décret, le projet tarifaire pour la distribution d'adressés, etc. Pour une bonne efficacité et surtout rendre opérationnelles et concrètes les choix et décisions qui auront été prises, des coordinateurs locaux seront en charge de transmettre, d'informer et de mobiliser. Bien évidemment cette fonction de coordinateur local sera tenue par des volontaires qui seront, nous l'espérons le plus possible, des délégués syndicaux ou des délégués du personnel en raison de la protection spécifique dont ils bénéficient du fait de leur statut de délégué. Toutefois, il pourra aussi s'agir de salariés auxquels la loi accorde la liberté d'expression et de communication et donc celle de communiquer avec leur collègues de travail. L'employeur ne pourra pas s'y opposer sous peine de sanctions judiciaires. Néanmoins, ils devront bien évidemment être prudents, discrets et non agressifs pour éviter des représailles ou des pressions par trop brutales que ne manqueront pas de tenter de faire des employeurs que l'on sait sans aucun scrupule. Que peut-on faire dés maintenant ? Par notre action, notre présence, les conseils de nos membres, de très nombreux dossiers ont déjà été déposés auprès des conseils de prud'hommes dans de nombreuses régions de France. En particulier, un délégué du personnel à mobilisé et gère les dossiers de plus de 35 distributeurs, actuellement salariés de Médiapost, qui ont décidés de réclamer l'application du code du travail et le paiement de toutes leurs heures de travail, de nombreux distributeurs de pages jaunes également réparti dans toutes la France, ont aussi engagé des actions juridiques au même motifs. La quasi-totalité des dossiers sont défendus par nos avocats et nos juristes. Cependant Pour être efficace une action doit être préparée et organisée. De plus elle doit pouvoir être suivie par le plus grand nombre de salariés possibles. Nous avons déjà envisagés plusieurs formes d'actions, mais pour le moment et dans la perspective de se faire entendre et comprendre le plus fort possible, la première étape est de : - Faire savoir au plus grand nombre de salariés la création de l'union des salariés de la distribution directe et des activités postales. - Faire connaître, les motivations, l'organisation, les ambitions et les objectifs de cette union des salariés. - Faire adhérer le plus grand nombre de salariés au forum. Bien évidemment cette mission d'information et de mobilisation est en priorité à faire par les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, notamment en organisant des réunions, au terme desquelles les documents seront remis à tous les salariés présents. Les salariés et les distributeurs peuvent aussi se charger de cette mission et cela de deux façons possibles : Soit en demandant à leur délégué du personnel ou leurs délégués syndicaux de poser l'affiche sur le panneau d'affichage correspondant, d'organiser les réunions ou au moins de distribuer les documents. (Ce sera une première bonne façon de mesurer et d'apprécier leur engagement dans le combat pour la défense des droits des salariés). Soit en distribuant eux même les documents à leurs collègues de travail en prenant soin de ne pas provoquer inutilement le responsable de dépôt. Il n'est pas non plus interdit que des distributeurs organisent eux même, en dehors des locaux de l'entreprise, des réunions d'informations et de coordination ou encore prennent contact avec d'autres distributeurs d'autres dépôts, d'autres employeurs. - Participer à la rédaction du guide USDDAP Le guide USDDAP qui sera édité en ligne, comportera une évaluation des délégués et des dépôts, disponible en consultation par tous. Ces informations permettront aux postulants à l'emploi de distributeur ou de messager postal de savoir dans quel dépôt de sa région il est préférable de déposer sa candidature, il permettra aussi aux salariés en fonction, de savoir pour qui voter aux diverses élections, du personnel notamment, et qui est a éviter. Les documents d'information à distribuer : Nous vous avons préparé deux documents destinés à informer les salariés de la naissance de l'USDDAP. Nous vous suggérons d'utliser et de diffuser les deux soit simultanément, soit séparément à l'occasion des réunions d'informations ou de vos rencontres avec des distributeurs quelle que soit leur employeur. Par exemple, il peut être utile d'avoir dans sa voiture plusieurs copie du document d'affiche qui constitue un bon résumé des motifs et des ambitions de l'USDDAP et comporte toutes les indications necessaires concernant l'adresse internetdu site et du forum. Nous suggérons vivement aux délégués syndicaux et aux délégués du personnel de se munir de ces documents lorsqu'ils se rendent aux réunions afin d'en donner des copies à leurs homologues ou collégues. Documents à télécharger (clic droit, enregistrer la cible sous...) Document de présentation : Format Word : cliquez ICI Format PDF : cliquez ICI Affiche d'information Format Word : cliquez ICI Format PDF : cliquez ICI Distributeurs, distributrices, messagers postaux, salariés, gardez toujours en mémoire et à l'esprit que sans vous, les employeurs et les fédérations syndicales ne sont rien, ni personne. Sans vous, il n'y a aucun accord, ni négociation qui ait une réalité possible. Sans vous pas de chiffre d'affaires et de bénéfices, pas de cotisation et pas d'élus. Contre vous, ils sont trop peu nombreux si vous êtes unis. Contre vous, ils perdront tout si vous vous unissez. Rappelez leur aussi souvent et aussi fort que possible à toutes les occasions
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