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Créé le 01/09/2005
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La rémuneration du distributeur Le distributeur est payé sur la base du tarif horaire du SMIC, soit : 8,27 euros de l'heure (au 01/07/2006 ) L'annexe II fixe les rémunérations minimales garanties aux salariés, compte tenu de la fonction qu'ils exercent. Le mode de rémunération des distributeurs fait l'objet de l'annexe III. La rémunération minimale garantie est définie pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures. Elle est calculée prorata-temporis pour les salariés à temps partiel. Aux salaires minima conventionnels s'ajoutent : - les primes à caractère conventionnel - toute prime, gratification ou majoration correspondant à des sujétions supplémentaires pour le salarié, en raison du caractère ou des conditions particulières de son travail (majoration pour travail de nuit, supplément pour travail un jour férié,...) - toute prime, gratification ou majoration liée au rendement, à la production, à la productivité ou à l'assiduité du salarié dès lors qu'elle a, dans son application ou dans son montant, un caractère aléatoire ou imprévisible pour le salarié - les majorations pour heures supplémentaires - les majorations pour prestations additionnelles pour les distributeurs. Les différentes grilles de rémunération en vigueur à la date de conclusion du contrat et leur référentiel horaire issu de la grille de correspondance sont annexés au contrat de travail, à titre d'information. La rémunération pour le tri et la distribution d'un secteur doit comprendre : • Le paiement d'un forfait (attente + chargement) : 1/4. d'heure, soit 2,06 euros, plus paiement de tout 1/4 .d'heure supplémentaire commencé. • Le paiement du temps de déplacement (dépôt - secteur) : paiement selon la classification du secteur : • Urbain : paiement de la distance "dépôt/secteur" sur la base de 25 km/heure. • Suburbain : paiement de la distance "dépôt/secteur" sur la base de 40 km/heure. • Rural : paiement de la distance "dépôt/secteur" sur la base de 60 km/heure. Exemple de calcul : Secteur suburbain, distance dépôt-secteur 20 km, ( 20 km divisé par 40 km multiplié par 8,27 euros) = 4,135 E Secteur suburbain, distance dépôt-secteur 15 km, ( 15 km divisé par 40 km multiplié par 8,27 euros) = 3,101 E Secteur urbain, distance dépôt-secteur 10 km, ( 10 km divisé par 25 km multiplié par 8,27euros) = 3,308 E • Le paiement des frais de déplacement - Indemnités kilométriques : aller dépôt/secteur (+ kilomètres inter-communes sur les secteurs ruraux) (Tarif kilométrique 0,33 Euros ) • Le remboursement des frais de stationnement sur présentation de justificatifs. • Le paiement du temps passé à la préparation des poignées, selon le barème suivant : - 1,56 secondes par document pour les 4600 premiers documents ; - 1,71 secondes par document du 4601eme au 6700eme document ; - 2 secondes par document à partir du 6701eme document et au-delà. Exemple de calcul : Tri de 10 documents sur un secteur de 900 boites, soit 9000 documents 1,56 X 4600 Les 4600 premiers documents : 3600 = 2 h x 8,27 = 16,54 euros 1,71 X 2100 Les 2100 documents suivants = 3600 = 0,99 h x 8,27 = 8,187 euros 2 X 2300 Les 2300 derniers documents 3600 = 1,28 h x 8,27 = 10,585 euros Soit rémunération totale du tri pour le secteur : 35,312 euros • Le paiement du temps passé à la distribution des documents Le temps rémunéré est établi en fonction de : 1 / La classification du secteur (voir tableaux ci dessous) 2 / La cadence de distribution (nombre de boite distribuée à l'heure) Définition des secteurs et des cadences de distribution (nombre de BAL distribuées par heure) Au-delà de 500 grammes : tournée spécifique. Secteur Urbain Urbain 1 : Habitat collectif de 100 à 95%, habitat individuel de 0 à 5 %, Secteur constitué d'habitat collectif vertical dans les grands ensembles concentrés, plus commerces. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 460 570 100 à 150 g 440 545 150 à 200 g 425 530 200 à 250 g 410 510 250 à 300 g 400 485 300 à 350 g 385 480 350 à 400 g 350 445 400 à 450 g 340 420 450 à 500 g 315 395 Urbain 2 : Habitat collectif de 75 à 95%, habitat individuel de 5 à 25 %, Secteurs de ville constitué d'habitats neufs ou anciens, collectif ou individuel. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 375 510 100 à 150 g 350 480 150 à 200 g 335 460 200 à 250 g 320 440 250 à 300 g 305 420 300 à 350 g 290 400 350 à 400 g 280 370 400 à 450 g 260 360 450 à 500 g 240 330 Secteur Suburbain Suburbain 1 : Habitat collectif de 55 à 75%, habitat individuel de 5 à 25 %, Secteurs situés en zone suburbaine, avec habitat collectif résidentiel et zone pavillonnaire concentrées plus commerces. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 340 420 100 à 150 g 330 400 150 à 200 g 315 380 200 à 250 g 290 360 250 à 300 g 280 340 300 à 350 g 270 330 350 à 400 g 240 290 400 à 450 g 225 270 450 à 500 g 210 260 Suburbain 2 : Habitat collectif de 45 à 55%, habitat individuel de 45 à 55 %, Secteurs situés en zone suburbaine, constituées égalitairement d'habitat collectif ou individuel, en zone pavillionnaire concentrée ou SIDEX plus commerces Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 310 360 100 à 150 g 285 350 150 à 200 g 270 320 200 à 250 g 260 300 250 à 300 g 250 290 300 à 350 g 240 280 350 à 400 g 210 250 400 à 450 g 195 235 450 à 500 g 180 220 Suburbain 3 : Habitat collectif de 25 à 45%, habitat individuel de 55 à 75 %, Secteurs situés en zone suburbaine, constituées d'habitat individuel, villas et pavillons espacés plus commerces. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 230 290 100 à 150 g 220 275 150 à 200 g 210 270 200 à 250 g 200 260 250 à 300 g 190 250 300 à 350 g 180 240 350 à 400 g 160 210 400 à 450 g 150 295 450 à 500 g 140 180 Secteur Rural Rural 1 : Habitat collectif de 10à 25%, habitat individuel de 75 à 90 %, Secteur en zone rurale, constitué d'habitats ancien en un ou plusieurs petits villages distribués de panneaux à panneaux plus habitat moderne limitrophe. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 160 225 100 à 150 g 150 220 150 à 200 g 145 210 200 à 250 g 130 200 250 à 300 g 125 190 300 à 350 g 115 180 350 à 400 g 110 160 400 à 450 g 100 150 450 à 500 g 90 140 Rural 2 : Habitat collectif inférieur à 10%, habitat individuel supérieur à 90 %, Secteur en zone rurale, hors village et lotissement, surtout constitué d'habitat individuel neuf ou ancien regroupé en hameau, lieu dits ou SIDEX plus commerces. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 90 140 100 à 150 g 90 135 150 à 200 g 85 130 200 à 250 g 85 125 250 à 300 g 80 120 300 à 350 g 75 115 350 à 400 g 70 105 400 à 450 g 65 100 450 à 500 g 65 95 Rural 3 : Habitat collectif inférieur à 3%, habitat individuel supérieur à 97 %, Habitat individuel diffus en zone rurale hors SIDEX. Secteur situé en zone commerciale et/ou zone industriel. Poids des poignées Cadences mini Cadences maxi 0 à 100 g 70 90 100 à 150 g 70 90 150 à 200 g 65 85 200 à 250 g 65 85 250 à 300 g 60 80 300 à 350 g 55 75 350 à 400 g 55 70 400 à 450 g 55 65 450 à 500 g 55 65 Cadences pour les poignées de plus de 500 g La convention collective n'ayant rien prévu pour les poignées de plus de 500 g sauf la mention “ tournées specifiques”, chaque employeurs a pris l'initiative de fixer des cadences et donc des tarifs particuliers selon des critéres particuliers. Mediapost Des cadences ont fait l'objet d'accord particulier avec les organisations syndicales concernant les échantillons et les catalogues de plus de 500 g. Les échantillons sont payés par un forfait selon qu'ils sont ou pas intégrable dans la poignée Poids de l'échantillon Intégrable dans la poignée Non intégrable dans la poignée 0 à 150 g 8 euros /1000 8 euros / 1000 150 à 350 g 12 euros / 1000 15 euros / 1000 + de 350 g tournée solo Tournée solo Les documents de plus de 500 g sont payés selon un tarifs de cadences et font l'objet d'une distribution en solo Pour télécharger l'accord format (PDF) cliquez ICI Adrexo La direction a fixé des cadences de distribution et des tarifs en dehors d'accords syndicaux. Cadences concernant la publicité non adressées Poids U1 U2 S1 S2 S3 R1 R2 R3 Min Max Min Max Min Max Min Max Min Max Min Max Min Max Min Max 501-550 309 387 235 323 206 255 176 216 137 176 88 137 64 93 53 64 551-600 303 379 230 317 202 250 173 211 134 173 86 134 62 91 52 62 601-650 296 372 226 311 198 245 169 207 132 169 85 131 61 89 50 61 651-700 291 364 221 304 194 240 166 203 129 166 83 128 60 88 49 60 701-750 285 357 217 298 190 235 163 199 127 163 81 125 59 86 47 59 751-800 279 350 213 292 186 230 159 195 124 159 80 122 58 84 46 58 801-850 273 343 208 286 182 226 156 191 122 156 78 119 56 82 45 56 851-900 268 336 204 281 179 221 153 187 119 153 77 116 55 81 43 55 901-950 263 329 200 275 175 217 150 183 117 150 75 113 54 79 42 54 951-9999 257 323 196 270 172 212 147 180 114 147 74 110 53 78 41 53 Cadences concernant la publicités adressées Poids en g U1 U2 S1 S2 S3 R1 R2 R3 1-100 138 127 115 103 86 77 56 35 101-200 115 107 99 87 77 63 46 30 201-400 99 88 77 69 63 54 41 27 401-600 86 78 69 62 57 49 38 26 601-900 77 70 63 57 54 46 36 25 901-1200 69 64 57 53 49 44 35 25 1201-1500 63 58 54 49 46 41 33 24 1501-1800 57 54 49 45 44 38 31 23 1801-2100 54 50 46 43 41 36 30 23 2101-2400 49 46 44 41 38 35 28 22 2401-2700 46 44 41 38 36 33 27 21 2701-3000 44 41 38 36 35 32 26 20 3001-3300 41 39 36 34 33 30 25 20 3301-3600 38 36 35 33 32 29 25 19 3601-3900 36 35 33 31 30 27 24 19 3901-4200 35 34 32 30 29 26 23 18 4201-4500 33 32 30 28 27 25 22 18 4501-4800 32 31 29 28 26 25 21 17 4801-5100 30 29 27 26 25 24 21 17 5101-5400 29 28 26 25 25 23 20 16 Cadences concernant les pages jaunes Poids en g U1 U2 S1 S2 S3 R1 R2 R3 0-499 135 135 105 105 105 75 75 60 500-999 120 120 88 88 88 63 63 50 1000-1499 104 104 76 76 76 56 56 46 1500-1999 99 99 73 73 73 53 53 44 2000-2499 94 94 68 68 68 49 49 41 2500-2999 90 90 65 65 65 48 48 40 3000-3499 85 85 61 61 61 47 47 39 3500-3999 84 84 60 60 60 46 46 38 4000-9999 83 83 59 59 59 45 45 36 La classification des secteurs Chaque secteur doit être positionné dans l'une des 8 catégories définies par la convention collective. Cette classification s'effectue d'une part selon le type de zone dans laquelle est situé le secteur de distribution et d'autre part en fonction du pourcentage de boites en immeuble et du pourcentage de boite en pavillons individuels. Exemple : un secteur de 900 boites (300 boites en immeubles, 600 boites en pavillons individuels) 300 X 100 - Le pourcentage de boite en immeuble est de : 900 = 33 % 600 X 100 - Le pourcentage de boite en pavillons individuels est de : 900 = 66 % Le secteur doit donc être classé en : "Suburbain 3" La cadence de distribution Une cadence de distribution est affectée à chaque secteur et validée par le responsable du site de distribution. La cadence de distribution doit être fixée en fonction : • Du poids de la poignée (voir le barème établi par secteur dans le tableau ci-dessus) • Des particularités du secteur : Contrairement à certaines croyances et surtout à certaines pratiques, la definition des cadences inscrites dans la convention collective n'etablit pas un barême haut et un barême bas, entre lesquels doit choisir l'employeur pour edicter la cadence de distribution à respecter pour un secteur donné, mais plus simplement des bornes, des limites hautes et basses. L'employeur ne doit pas définir la cadence de distribution en choisissant entre la borne haute ou la borne basse du tableau, mais il doit positionner entre borne haute et borne basse la cadence de distribution applicable à un secteur donné, en tenant compte des paramètres suivants : - La topographie du secteur La densité horizontale et verticale, c'est à dire le nombre de boites par rue et par immeuble. La distance linéaire du secteur ou nombre, c'est à dire le nombre de kilomètres à parcourir à pied (aller / retour par rue) pour distribuer toutes les boites (et tout autres éléments géographiques ayant un effet sur la vitesse de déplacement du distributeur). - Le nombre total de boîtes à lettres d'un secteur (ratio points de remise/points de distribution). - Les problèmes d'accessibilité aux boîtes à lettres en zones urbaines (horaires, codes, passes) mais aussi en zones rurales. - La prévention des risques (existence de ZUS : zone urbaine sensible) et présence d'animaux dangereux ou agressifs. - La prise en compte des problèmes de stationnement, en zone urbaine notamment. - Le ratio " nombre de points de dépôts/nombre de points de distribution ". La cadence de distribution devra être aménagée dans les cas spécifiques de : - Distribution d'échantillons ou de formats nécessitant un pliage préalable. - Modifications substantielles des conditions climatiques. Des cadences particulières sont déterminées en tenant compte, notamment, des équipements mis à la disposition du distributeur Calcul du temps consacré à la distribution et sa rémunération Exemple pour un secteur de 900 boites, classé en "suburbain 3", cadence fixée : 240 boites par heure • Nombre d'heures de distribution : 900 divisé par 240 = 3,75 heures • Rémunération brute de la distribution : 3,75 x 8,03 = 30, 11 euros
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[./laremunerationpag.html]
[./modulationpag.html]
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[http://www.legifrance.gouv.fr/]
[http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/91.html]
[http://juristprudence.online.fr/]
[http://www.cftc.fr/547/555/883.asp]
[http://www.cftc-postelecom.org/poste_filiales/adrexo.php]
[http://www.cftc-postelecom.org/poste_filiales/mediapost.php]
[http://www.f3c-cfdt.fr/les-5-poles/postes-finances-distribution]
[http://fosnpep.free.fr/]
[http://www.adrexo-fo.org/index.php?lng=fr]
[http://www.sudptt.fr/page.php3?fond=sousvue&id_mot=10&chapitre=2]
[http://www.filpac-cgt.fr]
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