[./33alhomepag.html]
[mailto:convdistribution@free.fr]
[./deleguepag.html]
[./juridiquespag.html]
[./forumspag.html]
Comme l'année derniére des distributeurs de pages jaunes se font escroquer en etant payé un salaire dérisoire et illégal . Prenez contact avec nous pour organiser et defendre vos droits
Dans ces pages vous trouverez toutes les informations concernant les fonctions, les droits et les obligations des instances représentatives du personnel : - Le délégué du personnel - Le délégué syndical - Le comité d'entreprise - Le CHSCT
Dans ces pages vous trouverez toutes les informations et conseils pratiques pour : - Connaitre vos droits - Réclamer l'application de la convention collective - Préparer votre dossier pour une action en justice
Dans ces pages vous trouverez des forums pour : - Discuter et échanger vos expériences de distributeur - Demander des explications ou des précisions sur l'application de la convention collective - Demander des conseils pour savoir comment réagir - Demander des conseils pour préparer votre dossier juridique
Vous trouverez dans cette page, toutes les informations pour connaitre et peut être participer à l'Union des Salariés de la Distribution Directe et des Activités Postales Rejoignez Les
Dans ces pages vous trouverez des informations concrétes sur les pratiques de la distribution de prospectus
Nous écrire
Créé le 01/09/2005
Retour à l'accueil
L'organisation du travail du distributeur Chaque entreprise de distribution directe organise le travail en fonction des impératifs de production et de commercialisation qui lui sont propres, sous réserve du respect des règles minimales ci-après définies, quels que soit la taille et le lieu d'implantation de l'entreprise. Chacune engage les moyens pour créer les conditions de travail qui permettent de respecter les lois et règlements en matière de sécurité et de prévention des risques. Organisation de la préparation Les distributeurs assurent, en tant que de besoin, la préparation du travail (cas de couplage ou encartage de plusieurs documents distribués simultanément). Dans la mesure où la configuration des centres de dépôt le permet sans risque pour la circulation des hommes et des documents, les entreprises de distribution directe doivent s'efforcer de faire exécuter ce travail dans leurs locaux, en mettant à la disposition des distributeurs une surface et un matériel adaptés. Organisation de la distribution Les distributions doivent être organisées par les entreprises de distribution directe dans le respect de paramètres dont la définition est donnée ci-dessous : - poignée : nombre total de documents qui doit être distribué dans une boîte à lettres du secteur assigné au distributeur - poids en charge du véhicule : le poids total d'une distribution assignée à un distributeur sur un secteur déterminé ne peut excéder, avec le poids du distributeur, le poids total en charge de son véhicule. Dans l'hypothèse d'un dépassement, le dédoublement de la distribution se traduira par l'octroi de forfaits supplémentaires de déplacement, de chargement et d'attente et d'un remboursement des indemnités kilométriques supplémentaires. Communes et secteurs d'affectation A l'issue de la période d'essai, et dans un but de fidélisation, il est précisé la zone de distribution (un ou plusieurs secteurs) sur laquelle le distributeur sera habituellement appelé à exercer son activité. Dans le cas où la distribution afférente à la durée contractuelle ne peut être réalisée sur la zone habituelle d'activité du centre de rattachement, des prestations proposées sur des secteurs différents ne sont pas considérées comme constituant une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, sous réserve des dispositions légales concernant les salariés protégés. Les prestations additionnelles proposées au distributeur en sus de la durée contractuelle sur des secteurs différents ne sont pas considérées comme constituant une modification d'un élément essentiel du contrat de travail. Préparation des poignées Définition : L'activité de préparation assumée par le distributeur s'entend de l'assemblage des documents dont il assure la distribution, cette tâche pouvant être décrite à partir des opérations suivantes : - mise en place du chantier - saisie des documents composant la poignée - tassement des documents de la poignée - mise en tas des poignées - ligaturage - évacuation des poignées constituées - approvisionnement (réassort) du plan de travail Cette activité est rémunérée pour toute prise de documents par le distributeur, donnant lieu à l'établissement d'un bon de travail, dès lors que le nombre de documents à assembler pour constituer une poignée est au moins égal à un porteur + 2. De ce fait, il est entendu entre les parties signataires du présent avenant que si l'organisation du travail dans le dépôt, les impératifs du poids total en charge du véhicule ou des problèmes de livraisons des documents obligent le distributeur à fragmenter la prise des documents, y compris sur plusieurs jours, ce dernier conserve la garantie que son temps de préparation sera rémunéré sur la base de la totalité des documents portés sur sa feuille de route. A défaut, c'est-à-dire si la feuille de route initiale est de fait fragmentée, un quart d'heure d'attente supplémentaire doit être payé au distributeur à chaque fois qu'il est contraint de retourner au dépôt pour chercher un complément de documents en regard du nombre total d'objets prévus à sa feuille de route. Cadence de distribution Une cadence de distribution, validée par le responsable du site de distribution est affectée à chaque secteur Les données suivantes, consolidées par site, sont communiquées trimestriellement au CHSCT : - nombre de secteurs pour lesquels la fourchette haute/basse a été utilisée et dispersion des secteurs au sein des fourchettes - effet sur la quantification de la charge globale de travail sur l'entité - motifs des utilisations des fourchettes - nombre de contestations et suites données. Le CE est informé des actions à engager pour corriger les éventuelles dérives constatées. Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail, obligatoire dans les entreprises occupant au moins 50 salariés) participe aux décisions d'actions à mettre en oeuvre. Ces informations sont communiquées par chaque entreprise à la commission paritaire de suivi de la branche. Ses représentants prennent en charge la consolidation de ces informations par entreprise. Ces données éclairent la commission dans son rôle d'interprétation, de contrôle, et de révision de la présente convention et de ses annexes. Utilisation du véhicule personnel Il peut être demandé au salarié de disposer d'un véhicule personnel et d'un permis de conduire en cours de validité. Il est rappelé que le véhicule utilisé doit être couvert par une assurance intégrant le risque lié à l'utilisation professionnelle du véhicule (cf. annexe III). Dans tous les cas et sauf convention expresse contraire, le salarié est tenu d'aller chercher au dépôt dont il relève les prospectus et journaux à distribuer. Il procède à la distribution sur le ou les secteurs géographiques qui lui sont confiés pour la distribution considérée.
[./distributeurspag.html]
[./contratdetravailpag.html]
[./conditiondetravailpag.html]
[./laremunerationpag.html]
[./modulationpag.html]
[./conseilspratiquespag.html]
[./trucsetastucespag.html]
[http://www.legifrance.gouv.fr/]
[http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/91.html]
[http://juristprudence.online.fr/]
[http://www.cftc.fr/547/555/883.asp]
[http://www.cftc-postelecom.org/poste_filiales/adrexo.php]
[http://www.cftc-postelecom.org/poste_filiales/mediapost.php]
[http://www.f3c-cfdt.fr/les-5-poles/postes-finances-distribution]
[http://fosnpep.free.fr/]
[http://www.adrexo-fo.org/index.php?lng=fr]
[http://www.sudptt.fr/page.php3?fond=sousvue&id_mot=10&chapitre=2]
[http://www.filpac-cgt.fr]
[./operationpjpag.html]
Union des Salariés de la Distribution Directe et des Activités Postales Refusez l'abus des salariés
[./mobilisationnatpag.html]
[Web Creator] [LMSOFT]